✅ Conditions Générales de Vente (CGV) – ACTION CBD
Mise à jour : mai 2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ActionCBD.fr, exploité par PURE CANA CBD, immatriculé sous le SIRET 93345466200018.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.
1. Identité du vendeur
-
Nom commercial : PURE CANA CBD
-
Nom de la boutique : ACTION CBD
-
Statut : Auto-entrepreneur
-
SIRET : 933 454 662 00018
-
Adresse : Communiquée sur demande pour des raisons de sécurité
-
Email : contact@actioncbd.fr
-
Téléphone : 02 21 85 19 97
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française sur le CBD (moins de 0,3% de THC).
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, notamment si le contenu a été généré ou assisté par une intelligence artificielle. En cas de doute, contactez notre service client.
3. Prix
-
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
-
ACTION CBD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
3 bis. Promotions et remises
-
ACTION CBD propose des promotions commerciales tout au long de l’année, sous forme de réductions ponctuelles ou remises quantitatives.
-
Les remises peuvent être appliquées automatiquement dans le panier ou via code promotionnel, selon les offres en cours.
-
Des remises dégressives peuvent être appliquées en fonction des quantités commandées. Plus vous achetez en volume, plus le tarif unitaire baisse.
-
Ces offres sont limitées dans le temps, non cumulables (sauf mention contraire), et soumises aux conditions précisées lors de la promotion.
-
ACTION CBD se réserve le droit de modifier ou d’interrompre toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.
4. Commande
-
La commande est validée dès réception du paiement.
-
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
-
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou de mauvaise foi.
5. Moyens de paiement acceptés
-
Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via prestataire sécurisé
-
PayPal
-
Paiement en 4 fois sans frais via PayPal (sous conditions d’éligibilité PayPal)
-
Les paiements sont sécurisés via SSL. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
-
Livraison via Colissimo (La Poste).
-
Frais de livraison : 4,99 € à 5,99 € selon poids et destination.
-
Livraison offerte dès 49 € d’achat.
-
Délais indicatifs : 48h ouvrées après expédition. Ces délais peuvent être prolongés en cas de :
-
Grève
-
Jours fériés
-
Conditions météo
-
Interdiction de circulation poids lourds (notamment samedi)
-
-
Suivi fourni par e-mail dès expédition.
7. Assurance livraison (optionnelle)
-
Une assurance à 1,99 € est proposée lors de la commande.
-
Elle couvre la perte, vol ou non-réception du colis, uniquement si cela est confirmé par La Poste.
-
Sans cette assurance, le client assume les risques une fois le colis remis au transporteur.
8. Droit de rétractation
-
Délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.
-
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts ni utilisés.
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
-
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
❌ Produits exclus du droit de rétractation :
-
Produits ouverts ou descellés
-
Produits consommables personnalisés ou hygiéniques
9. Responsabilité
-
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :
-
L’usage non conforme des produits
-
Retards de livraison liés au transporteur
-
Contenus publiés sous forme de blog ou fiche produit générés par IA
-
10. Données personnelles (RGPD)
-
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
-
Le traitement des commandes
-
Le service client
-
L’envoi d’offres commerciales (avec consentement)
-
-
ACTION CBD ne revend jamais les données clients.
-
Les données sont chiffrées et sécurisées sur nos serveurs.
-
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression) par e-mail : contact@actioncbd.fr
11. Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour :
-
Le bon fonctionnement du site
-
L’analyse statistique (anonyme)
-
L’amélioration de la navigation
Vous pouvez les refuser ou les configurer via le bandeau de cookies.
12. Litiges et médiation
-
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
-
Le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL – ODR) de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire.